Conditions de prêt

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IMPORTANT

CONDITIONNEMENT

Vos commandes sont préparées et conditionnées par nos soins. Aucun matériel ne pourra être transporté sans son conditionnement. Il est donc souhaitable de prendre en compte, à l’avance, le volume que représente votre commande afin de prévoir le véhicule adéquat.

ASSURANCE

Complément d’information de nos conditions GARANTIES DOMMAGES AUX BIENS : ->  vous sera refacturée la franchise appliquée par notre assureur en cas de sinistre.



CONDITIONS ET MODALITÉS DE PRÊT à partir du 1er janvier 2016

  • L’YONNE EN SCENE met à disposition un parc de matériel scénique, aux associations, collectivités, administrations et organismes parapublics, à jour de cotisation, du département de l’Yonne.
    TOUT USAGE D’UN SERVICE DE L’YONNE EN SCENE  IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ADHESION A NOTRE ASSOCIATION

    • Association, écoles, collectivités dont la commune ou la communauté n’est pas adhérente
      ||       20,00 Euros
    • Commune, association, écoles, collectivités dont la commune ou la communauté est adhérente
      ||       5,00 Euros
    • Communes de moins de 2000 habitants
      ||       42,00 Euros
    • Communes de plus de 2000 habitants et de moins de 15000 habitants
      ||       168,00 Euros
    • Communes de plus de 15000 habitants
      ||     0,037 Euros par habitant
    • Communauté de communes ou d’agglos
      ||     0,037 Euros par habitant, avec un minimum de 168 €
  • Les associations doivent produire une copie de leurs statuts enregistrés en Préfecture.
  • Des conseils d’utilisation sont possibles par téléphone, télécopie ou visites à nos locaux, mais toute réservation définitive doit être confirmée par un bon de commande ou par une lettre sur un papier à en-tête. Tout courrier doit être signé par le Président ou le Trésorier (ou le Payeur pour les organismes administratifs).
  • Les règlements de facture ne peuvent être effectués que par chèque ou par virement.
  • La durée des prêts est au minimum de 1 jour et au maximum de 30 jours.
  • L’YONNE EN SCENE est tenue de s’assurer que l’emprunteur présente les compétences nécessaires pour utiliser le matériel prêté. En conséquence, L’YONNE EN SCENE est en droit de refuser le prêt ou de modifier le choix de l’emprunteur s’il s’avère qu’il ne présente pas les garanties nécessaires.
  • L’YONNE EN SCENE se réserve le droit d’annuler à tout moment la location d’un appareil ayant subi des dommages lors d’un prêt précédent, et ceci pour toute la durée nécessaire à sa remise en fonction. L’YONNE EN SCENE ne s’engage pas à fournir d’autre matériel en remplacement si celui-ci n’est pas en sa possession.
  • Tout matériel réservé et non annulé par écrit 8 jours francs avant la date d’enlèvement sera facturé 50 % du montant de la location.
  • En aucun cas, L’YONNE EN SCENE ne pourra prendre de position politique ou confessionnelle. Elle s’interdit toute activité dans ces domaines.

Attention

Ne laissez jamais le matériel stocké dans les véhicules.
N’oubliez pas qu’en qualité d’organisateur
vous devez appliquer les règles de sécurité

ASSURANCE

En cas de vol ou de bris de ce matériel, L’YONNE EN SCENE conservera la caution jusqu’au résultat de l’enquête. En cas de vol, une déclaration auprès des autorités de Police ou de Gendarmerie avec dépôt de plainte (le récépissé étant à adresser à L’YONNE EN SCENE) devant être immédiatement faites par l’emprunteur. Le contrat de prêt de matériel intègre l’assurance des biens. Il est rappelé qu’en cas de sinistre, l’emprunteur sera redevable à L’YONNE EN SCENE du montant de la franchise appliquée par l’assureur de L’YONNE EN SCENE. Pendant les transports, c’est l’assurance du véhicule de l’emprunteur qui couvre le matériel.

L’EMPRUNTEUR S’ENGAGE A :

    1. Verser une caution de 500,00 Euros (sauf pour les communes et administrations), sous forme de chèque exclusivement au nom de l’association à titre de garantie de retour en bon état et de règlement de la location.
    2. Régler au comptant, au retour et par chèque ou mandatement les locations.
    3. Prendre en charge le transport dans des véhicules adaptés (fermés ou bâchés), le responsable du parc pourra refuser d’effectuer la sortie en cas de danger pour le matériel.
    4. Réunir l’ensemble du matériel dans un local fermé et sec, lorsqu’il n’est pas utilisé.
    5. Respecter les jours et les heures prévus pour l’enlèvement et la restitution du matériel :

      Du lundi au vendredi de 14 heures à 18 heures
      Le matin sur rendez-vous

      Faute de quoi la sortie ne pourra s’effectuer, il sera par ailleurs facturé chaque jour de retard. Prévoir le personnel nécessaire à la manutention.

    6. Maintenir et restituer la matériel strictement dans l’état où il a été pris et n’apporter en aucune façon de modifications aux appareils et aux accessoires (câbles et rallonges roulés et liés).
    7. Signaler tout dommage ou détérioration même mineure, subis par le matériel pendant la durée du prêt.
    8. Garantir que les équipements empruntés ne seront pas mis à disposition d’une tierce personne, morale ou physique, et qu’ils ne seront pas utilisés à des buts commerciaux ou opposés à ceux de l’intérêt départemental auquel ils sont destinés.
    9. Utiliser le matériel prêté exclusivement pour la manifestation prévue, celle-ci devant être obligatoirement mentionnée dans la demande écrite adressée, ainsi que le nombre de représentations.
    10. Faire obligatoirement mention du soutien de L’YONNE EN SCENE sur toute publicité, rédactionnel ou information concernant la manifestation.
    11. L’emprunteur engage sa responsabilité pour tout sinistre survenu pendant le prêt par une mauvaise utilisation.
    12. Ne pas contester a posteriori l’état du matériel sachant que toutes les vérifications utiles peuvent être effectuées lors du retrait.
    13. S’entourer des compétences d’un électricien pour les branchements électriques.
    14. Ne pas exercer un recours envers Yonne Spectacles et son assureur pour tout défaut de livraison (accident, panne ou autres, indépendants de notre volonté) ayant une incidence sur la manifestation concernée.

MODALITES COMPLEMENTAIRES D’ UTILISATION DES STRUCTURES LOURDES

L’utilisation des structures lourdes (gril technique, pont lumière, scène supérieure à 24m²) nécessite obligatoirement l’intervention d’un de nos régisseurs, et est strictement réservée à nos adhérents.

  • A- Les déchargements, montages, démontages et chargements, sur le site de la manifestation, s’effectueront avec le personnel nécessaire mis à disposition par l’emprunteur.
  • B- L’emprunteur, dans sa situation d’organisateur doit respecter toutes les démarches administratives et règles de sécurité. L’emprunteur renonce à recourir à l’encontre de L’YONNE EN SCENE et de son assureur.